PROGRAMME AFFILIATION TERMES ET CONDITIONS
Merci de votre intérêt pour le programme d'affiliation Steppyz.
Nous sommes ravis que vous nous rejoigniez ! Pour clarifier ce qui est permis et acceptable, voici les détails de notre accord d'affiliation. Cet accord définit le fonctionnement du programme d'affiliation Steppyz, les rôles et responsabilités de Steppyz, la façon dont les affiliés reçoivent une commission de notre part et quels sont vos rôles et responsabilités en tant qu'affilié.
Cet accord est conçu pour vous protéger, vous et Steppyz.
Lisez attentivement s'il vous plaît. Si vous avez des questions, écrivez-nous à [email protected].
IMPORTANT
Les affiliés ne doivent pas envoyer d'e-mails non sollicités.
Les affiliés ne doivent pas enregistrer et/ou utiliser des domaines avec le libellé : Steppyz ou l'une de ses autres propriétés, ou tout terme similaire contenu dans ces domaines.
Les affiliés ne doivent pas dénigrer ou déformer Steppyz ou l'une de ses autres propriétés de quelque manière que ce soit, en particulier en utilisant des mots comme "arnaque".
Les affiliés ne doivent pas enchérir sur ou tenter d'acquérir des droits sur Steppyz ou sur l'une de ses autres propriétés pour les droits d'auteur, les marques de service ou les marques de commerce.
Les affiliés ne doivent pas promouvoir Steppyz, ou l'une de ses autres propriétés sur ou via des sites avec un contenu inapproprié, tel que déterminé par Steppyz.
L'Affilié est réputé avoir accepté les termes du présent Contrat s'il est autorisé à participer au Programme d'Affiliation.
La violation de ces conditions peut entraîner la confiscation des commissions gagnées.
En tant qu'Affilié, vous êtes seul responsable des résultats de vos actions.
INTRODUCTION
Cet accord de programme d'affiliation ("Accord") est entre un affilié ("vous", "votre") et les propriétaires de Steppyz ("nous", "notre", "la société"). Votre participation au programme d'affiliation est conditionnelle à votre acceptation des termes et conditions contenus dans le présent accord. Vous êtes réputé avoir accepté le présent accord en postulant pour participer au programme d'affiliation.
Qui peut être affilié ?
Tous les affiliés doivent être âgés d'au moins 18 ans, être un professionnel et avoir un numéro siret.
Que fait un affilié ?
Un affilié est une personne qui assume le rôle de promouvoir les modèles de tunnels Steppyz, Steppyz ou l'une de nos autres propriétés.
Comment fonctionne ce programme d'affiliation ?
Pour participer au programme d'affiliation, vous devez faire une demande d'affiliation, ce qui vous permet de créer un lien d'affiliation. Un "lien d'affiliation" est défini comme une URL Web ou un lien hypertexte qui contient (soit dans le lien, soit via un logiciel de redirection ou de masquage de lien) l'identifiant de l'affilié dans le but de suivre le trafic référé à Steppyz ou à l'une de ses propriétés. Lorsqu'un affilié dirige ou envoie un acheteur potentiel vers Steppyz ou un ou plusieurs sites Web connexes, ou l'une de nos autres propriétés via un lien d'affiliation correctement formaté et que ce visiteur achète ensuite un produit de Steppyz ou de l'une de nos autres propriétés - l'affilié recevra une commission de Steppyz ou de l'une de nos autres propriétés sur la vente de ce produit (la "Commission").
Toutes les commissions sont payées en EUROS.
PAIEMENTS
Le taux de commission est de 30% par chaque client qui souscrit à un abonnement annuel ou mensuel chez Steppyz.
Nous commençons à payer les commissions d'affiliation au plus tôt 30 jours après que les clients aient acheté via votre lien et uniquement sur présentation d'une facture. Vous recevrez vos paiements 30 à 60 jours après les ventes sur lesquelles vous avez gagné des commissions.
TOUS LES PAIEMENTS SONT RÉGLÉS VIA PAYPAL, VIREMENT BANCAIRE.
Toute facture doit être suffisamment détaillée pour permettre à Steppyz de s’assurer de la réalité des sommes facturées, Steppyz se réservant toujours la possibilité de contester le montant facturé au regard des données fournies ou générées via le lien d’affiliation et enregistrées par Steppyz sur le Site et la Solution et/ou en cas d’un quelconque manquement de l’affilié aux conditions du programme d’affiliation.
Les factures des affiliés sont payées par Steppyz dans un délai minimum de trente (30) jours ouvrés à compter de leur réception.
Chaque prospect/lead identifié expire dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le prospect/lead a cliqué sur le lien d'affiliation que vous avez mis à disposition.
Il y a un seuil de paiement minimum de 100 € avant que les paiements ne soient effectués. Par exemple, si vous avez trois ventes totalisant 97 € en commissions de paiement qui vous sont dues, nous ne verrons pas cela dans notre système comme un paiement.
Vous pouvez envoyer une facture d'affiliation mensuelle ou trimestrielle, mais Steppyz ne règle aucune facture de commissions pour une période supérieure à 3 mois.
Par exemple, si l'affilié a des commissions pour juillet, août, septembre, il ne pourra facturer octobre et novembre sur cette même facture. Celle fera l'objet d'une nouvelle facture le trimestre suivant.
Si vous ne transmettez pas vos factures dans un délai maximum de trois mois, vous perdrez définitivement votre droit à commission sur la période concernée, ce que vous acceptez expressément.
L’affilié ne pourra être réglé que sur présentation de factures et dans la mesure où il agit à titre professionnel, avec un statut adapté dont il devra justifier.
Dans tous les cas, il appartient exclusivement à l’affilié de respecter les obligations légales, sociales et fiscales résultant de la perception de commissions, notamment par la déclaration des revenus ainsi perçus.
Une fois que vous aurez commencé à partager votre lien d'affiliation avec d'autres personnes, vous pourrez voir les informations suivantes dans le centre d'affiliation :
Nombre de personnes ayant cliqué sur vos liens.
Nombre de ventes que vous avez référées.
Rétro-facturations
Si nous sommes rétro-facturés (en raison d'un remboursement client) à tout moment jusqu'à 12 mois à compter de la date de vente, nous vous facturons cette commission.
Si vous avez des questions sur les Commissions, contactez à [email protected].
RESPONSABILITÉS DES AFFILIÉS
Fournir des informations correctes
Vous êtes responsable de fournir à Steppyz vos coordonnées correctes au moment de votre inscription au programme d'affiliation et vous devez garder vos coordonnées à jour à tout moment. Votre incapacité à nous fournir des informations de contact correctes pourrait entraîner la suspension de votre compte du programme d'affiliation car nous pourrions ne pas être en mesure de vous contacter concernant des questions importantes concernant le programme d'affiliation et votre participation à celui-ci. De plus, les paiements peuvent être retardés jusqu'à 6 mois si vous nous fournissez des informations erronées ou si vous ne mettez pas à jour votre compte lorsque vos informations changent. Si vous apprenez que nous avons reçu des informations de contact incorrectes ou si vos informations de contact deviennent obsolètes, vous devez immédiatement nous contacter et fournir des informations de contact correctes.
Nom d'utilisateur et mot de passe
Vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) vous sont personnels. Vous devez toujours garder la confidentialité et ne les divulguer à aucun tiers. Vous acceptez que vous êtes seul responsable de toute utilisation de Steppyz ou de l'une de nos autres propriétés par toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d'indemniser Steppyz contre toute réclamation découlant de votre incapacité à maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou de déclarer faussement ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité. Steppyz ou l'une de nos autres propriétés ne seront pas responsables de toute perte que vous pourriez subir du fait que quelqu'un d'autre utilise votre mot de passe ou votre compte (avec ou sans votre connaissance). Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité afin que nous puissions tenter de remédier à la situation sur notre plateforme.
Actions interdites
Vous vous engagez à ne pas :
Acheter sur Steppyz ou des produits connexes à Steppyz en utilisant votre propre lien d'affiliation personnel. Pour clarifier, vous, en tant qu'affilié, ne pouvez pas vous inscrire en tant que référent.
Déformer Steppyz, ou l'un de nos autres biens, produits ou services.
Dénigrer Steppyz, ou l'une de nos autres propriétés, le site Web Steppyz ou tout produit affilié, y compris, sans s'y limiter, toute référence à Steppyz ou à l'une de nos autres propriétés utilisant les mots "arnaque", "arnaque" ou tout mot ayant une signification similaire ou associée dans toute publicité ou copie de site Web.
S'engager dans toute conduite susceptible d'altérer ou de causer des dommages au fonctionnement des sites Web Steppyz ou Steppyz, que ce soit par le biais d'un virus, d'un fichier corrompu ou par l'utilisation de tout autre logiciel ou programme.
Courrier indésirable/ SPAM
Vous acceptez de vous conformer au règlement du RGPD. Nous avons une politique de tolérance zéro envers le SPAM ou tout affilié associé au SPAM. Si, à notre entière discrétion, nous établissons que vous êtes impliqué dans le SPAM de quelque manière que ce soit, y compris la création, l'envoi ou la distribution de SPAM, nous pouvons immédiatement résilier votre compte du programme d'affiliation et vous perdrez toutes les commissions qui vous sont dues.
Lien d'affiliation
Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre lien d'affiliation est correctement configuré. Nous ne sommes pas responsables de votre impossibilité à recevoir une commission en raison d'un formatage ou d'une configuration incorrecte de votre lien d'affiliation.
Vous acceptez de recevoir des e-mails ou d'autres communications électroniques de notre part, y compris, mais sans s'y limiter, des newsletters, des mises à jour du site, des ressources promotionnelles et d'autres annonces et correspondances. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications envoyés par voie électronique que nous fournissons satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à la réception exacte de ces e-mails et vous êtes responsable de vous assurer que votre adresse e-mail n'est pas bloquée ou altérée de quelque manière que ce soit. manière, y compris en assurant la « liste blanche » de notre adresse e-mail.
Si vous vous désabonnez de la réception de nos e-mails, vous reconnaissez et comprenez que vous ne pouvez plus recevoir d'informations ou de mises à jour de Steppyz, ou de l'une de nos autres propriétés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous nous réservons tous les droits sur nos marques de commerce, marques de service, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur nos sites Web, y compris le texte, les illustrations, les photographies, la vidéo, la musique, les sons, la mise en page, les conceptions ou le code source, appartenant à Steppyz ou l'une de nos autres propriétés ou à nos concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser, copier, modifier, adapter, reproduire, stocker, distribuer, imprimer, afficher, exécuter ou publier toute partie de notre propriété intellectuelle, sauf disposition expresse dans le présent accord ou avec notre consentement écrit préalable.
Modification et affichage de l'IP
Vous n'êtes pas autorisé à apporter des modifications à l'une de nos propriétés intellectuelles, y compris, sans s'y limiter, les logos et les images de Steppyz, ou l'une de nos autres propriétés. Vous ne devez pas afficher ces éléments d'une manière qui pourrait être considérée comme désagréable ou qui diffame ou dénature Steppyz, l'une de nos autres propriétés ou le programme d'affiliation.
Utilisation de la propriété intellectuelle
Vous pouvez utiliser les logos et images particuliers auxquels Steppyz ou l'une de nos autres propriétés vous donne accès dans la section "Ressource d'affiliation" de notre site Web ou des communications connexes à des fins liées à votre participation au programme d'affiliation uniquement.
Vous ne pouvez pas:
Télécharger nos vidéos et/ou les republier sur YouTube, d'autres sites de partage de vidéos ou n'importe où ailleurs.
Télécharger nos PDF et/ou les distribuer n'importe où.
Utiliser n'importe quel contenu, témoignages ou captures d'écran de n'importe quel cours, groupes Facebook de Steppyz SAUF s'il s'agit de vos propres informations que vous avez personnellement partagées avec le groupe.
Marque
Vous n'êtes pas autorisé à acheter, enchérir ou autrement tenter d'acquérir des mots-clés de marque Steppyz" en ce qui concerne les moteurs de recherche Internet ; créer ou utiliser des pages Facebook avec Steppyz dans le nom de marque ou l'URL ; ou enregistrer ou utiliser des domaines qui inclure le libellé "Steppyz" ou tout libellé similaire dans la partie racine du domaine (entre "www" et "com/net/etc." Steppyz", y compris, sans s'y limiter, "ST", "Steppyz", etc.
GARANTIES, RESPONSABILITÉ ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Garanties
Bien que nous nous efforcions de nous assurer que le contenu de notre site Web est exempt d'erreurs, nous ne donnons aucune garantie ou autre assurance quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier du matériel apparaissant sur Steppyz ou l'une de nos autres propriétés de site Web. au-delà des efforts raisonnables pour maintenir le site. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous fournissons nos sites Web et les informations et services connexes "tels quels" sans aucune garantie, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit (qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre), y compris, mais sans s'y limiter aux garanties de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
Aucune garantie concernant vos revenus
Nous ne faisons aucune publicité de revenu/financière, ni aucune garantie d'aucune sorte concernant les revenus potentiels qui peuvent être générés par votre participation au programme d'affiliation.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, en aucun cas Steppyz ou l'une de nos autres propriétés ou nos sociétés affiliées, distributeurs, concédants de licence, agents ou l'un de nos ou leurs administrateurs, employés ou agents ne seront responsables du fait de votre utilisation de nos sites Web. ou la participation au programme d'affiliation pour les dommages, pertes ou dépenses directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, les pertes résultant d'une interruption des activités, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de clientèle ou les dommages aux systèmes ou aux données. résultant, notamment, d'une action contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous ou nos sociétés affiliées, distributeurs, concédants ou agents, ou l'un de nos ou leurs administrateurs, employés ou agents avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Garanties consommateurs
Si vous utilisez nos services à des fins professionnelles, vous acceptez que les garanties fournies ou toute législation comparable en matière de protection des consommateurs ne s'appliquent pas aux services achetés séparément.
Disponibilité
Votre utilisation de notre site Web et de tous les services associés peut parfois faire l'objet d'interruptions ou de retards. En raison de la nature d'Internet et des communications électroniques, nous et nos fournisseurs de services ne garantissons pas que nos sites Web ou tout service associé seront exempts d'erreurs, sans interruption ni retard, ou exempts de défauts de conception. Nous ne serons pas responsables envers vous si nos sites Web ou les services fournis via nos sites Web deviennent indisponibles, interrompus ou retardés pour quelque raison que ce soit.
Code malicieux
Bien que nous nous efforcions d'empêcher l'introduction de virus ou d'autres codes malveillants (ensemble, « code malveillant ») sur nos sites Web, nous ne garantissons pas que nos sites Web, ou les données qui y sont disponibles, ne contiennent pas de code malveillant. Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices attribuables à un code malveillant. Vous êtes responsable de vous assurer que le processus que vous employez pour accéder à nos sites Web n'expose pas votre système informatique au risque d'interférences ou de dommages causés par un code malveillant.
Sécurité
Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de vos informations de contact, vous reconnaissez le risque d'accès non autorisé (ou de modification de) vos transmissions ou données ou des informations contenues sur votre système informatique ou sur nos sites Web. Nous n'acceptons aucune responsabilité ou responsabilité de quelque nature que ce soit pour les pertes que vous pourriez subir à la suite d'un tel accès ou modification non autorisé. Toutes les informations transmises vers ou depuis vous sont transmises à vos propres risques, et vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques découlant de votre utilisation de ce site Web et d'Internet. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute interférence ou dommage à votre propre système informatique qui pourrait survenir en relation avec votre accès à nos sites Web ou à tout lien hypertexte sortant.
INDEMNITÉ
Votre utilisation de nos sites Web et de leur contenu est volontaire. Vous devez nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, distributeurs, concédants de licence et agents, ainsi que tous nos administrateurs, employés et agents, ainsi que leurs administrateurs, employés et agents contre toute responsabilité en cas de poursuites, réclamations, dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables), règlements, dommages , jugements et autres résultant de votre utilisation de nos sites Web et de leur contenu ou de votre incapacité à maintenir la confidentialité ou la sécurité de votre mot de passe ou de vos droits d'accès.
DURÉE ET RÉSILIATION
Terme
Le présent Accord entre en vigueur dès votre acceptation du présent Accord et se poursuivra jusqu'à sa résiliation comme décrit dans cette section.
Résiliation
Les deux parties au présent accord se réservent le droit de résilier le présent accord à tout moment sans préavis. En cas de résiliation du présent Contrat, toutes les Commissions impayées dues à l'Affilié seront payables, tant que la période de remboursement nécessaire s'est écoulée. En cas de rétrofacturation, toutes les sommes seront facturées à l'Affilié. Tous les accords de confidentialité et de non-divulgation survivent à la fin de la relation d'affiliation.
Dans le cas où nous résilions le présent Accord en raison d'une violation par l'Affilié, l'Affilié n'aura droit à aucun paiement de Commission en souffrance.
DIVERS
Renonciation
Toute renonciation de notre part à une violation ou à un droit en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à toute autre violation ou droit ultérieur.
Entrepreneur indépendant
Vous agissez en tant qu'entrepreneur indépendant lorsque vous agissez en tant qu'Affilié. Aucun partenariat, co-entreprise ou entité juridique n'est créé entre les parties au présent accord.
Amendements
Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord au besoin de temps à autre. Vous êtes lié par toute modification apportée au présent Contrat et votre acceptation de tout revenu via ou dû au Programme d'affiliation sera considérée comme une acceptation par vous de toute modification du présent Contrat. Nous nous efforcerons de vous informer de toute modification apportée au présent accord par e-mail.
Feedback
Si vous nous fournissez des feedbacks sur nos sites Web ou le programme d'affiliation, vous nous accordez le droit d'utiliser ces commentaires dans le but d'améliorer nos sites Web ou notre programme d'affiliation (et à toute autre fin que nous jugeons nécessaire ou souhaitable) sans être obligé de vous payer aucune compensation à l'égard de notre utilisation de ces commentaires. Si vous nous envoyez des idées non sollicitées, ces idées seront considérées comme non confidentielles et nous ne serons pas tenus de fournir une mention de leur source.
Principaux affiliés
De temps à autre, nous pouvons conclure des ententes spéciales avec certains affiliés « principaux ». Ces arrangements spéciaux peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des opérations spéciales ou des forfaits bonus. Notre entrée dans un accord spécial avec un affilié est à notre seule discrétion et nous nous réservons le droit de déterminer si un affilié se verra offrir la possibilité de conclure un tel accord spécial.
Steppyz se réserve le droit de mettre fin à cette entente spéciale à tout moment.
Sites Web tiers
Nos sites Web fournissent des liens et des pointeurs vers des sites Internet gérés par des tiers. Ces sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables du contenu (y compris l'exactitude, la légalité ou la décence) de tout site lié ou de tout matériel contenu dans un site lié. Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte résultant de quelque manière que ce soit de ou en relation avec ou accessoire à toute information ou service tiers fourni par un tiers.
Tous les droits sont réservés
Tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat nous sont réservés.
MARQUE D'AFFILIATION
Nous avons le devoir de définir, protéger et faire évoluer Steppyz et toutes nos marques de produits. La section suivante présente nos règles d'utilisation et nos directives de marque les plus récentes afin de clarifier ce qui est autorisé et acceptable lorsque vous faites la promotion de nos marques. Ceux-ci peuvent changer de temps à autre, veuillez donc vérifier ici au début de toute campagne promotionnelle. Pour toute question sur l'utilisation de la marque, veuillez nous contacter à [email protected].
Vous êtes autorisé à utiliser nos noms de marque et logos comme décrit ci-dessous, mais vous DEVEZ suivre nos règles d'utilisation et de placement comme détaillé ci-dessous.
Règles d'utilisation
Indiquez clairement que vous êtes un tiers, en aucun cas employé par nous, et que votre site Web / blog n'est en aucun cas détenu, exploité, entretenu ou autrement directement associé à Steppyz (par exemple, en incluant une déclaration à cet effet en évidence sur votre site).
Demander des logos à [email protected] (fournir l'URL du site Web, le pseudo Twitter ou le profil d'utilisateur Facebook + URL des pages qui utiliseront le logo).
Dimensionnez le logo de la marque à l'intérieur des photos comme suit :
En-tête Twitter : pas plus de 75px x 75px
En-tête Facebook : pas plus de 160px x 160px
Dans un tweet ou un post : pas plus de 25%
N'étirez pas, ne changez pas la couleur de, ou de quelque manière que ce soit, ne recréez pas ou ne modifiez pas nos logos.
Inclure le droit d'auteur avec chaque utilisation du logo de la marque.
S'abstenir de langage grossier.
Noms de domaine
Vous ne pouvez PAS utiliser l'un de nos noms de marque ou leurs variantes dans un nom de domaine.
Vous êtes autorisé à utiliser nos noms de marque sur votre site Web/blog personnel à condition de suivre nos règles d'utilisation et de placement ci-dessus.
COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX
Vous ne pouvez PAS utiliser l'un de nos noms de marque, ou des variantes de ceux-ci, ou des logos de marque dans votre :
Nom d'utilisateur enregistré (commence par le symbole "@")
Nom du titulaire de compte (apparaît juste au-dessus de votre identifiant)
Photo de profil
Vous êtes autorisé à utiliser nos noms de marque et/ou logo comme partie de votre photo d'en-tête, dans les tweets et dans les photos qui accompagnent les tweets à condition que vous suiviez nos règles d'utilisation ci-dessus.
Vous ne pouvez PAS utiliser l'un de nos noms de marque ou leurs variantes ou notre logo dans le nom de votre page (tout ce qui se trouve dans l'URL suivant facebook.com/ ou dans le titre tel qu'il apparaît sur la page) ou la photo de profil.
Vous êtes autorisé à utiliser nos noms de marque à condition de suivre nos règles d'utilisation ci-dessus :
En tant que partie de votre page.
Dans les posts.
Vous êtes autorisé à utiliser nos logos de marque à condition de suivre nos règles d'utilisation ci-dessus :
Dans le cadre de votre photo d'en-tête.
Dans les photos qui accompagnent les messages.
Vous êtes autorisé à faire de la publicité sur Facebook pour promouvoir nos produits. Veuillez nous contacter à [email protected] pour toute question
Vous ne pouvez pas utiliser les vrais noms de nos clients, faire des réclamations ou des promesses financières, ou révéler des informations privilégiées, y compris, mais sans s'y limiter :
Résultats publiés sur l'un de nos groupes Facebook ou forums communautaires.
Témoignages que vous obtenez en demandant à n'importe quel client.
Toute information reçue lors de l'une de nos formations (par exemple, webinaires, cours).
Vous ne pouvez pas faire de publicité ou promouvoir Steppyz, des cours ou l'un de nos autres biens, produits ou services sur des sites qui :
Font la promotion du tabac, le matériel sexuellement explicite, la violence, le matériel piraté, les activités illégales, les jeux d'argent.
Contiennent toute violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre loi non répertoriée ici.
Vous devez également lire et respecter l'intégralité des Conditions générales ci-dessus.
Si vous ne voyez pas ici un scénario d'utilisation qui s'applique à votre utilisation prévue, ou pour toute question concernant nos directives de marque, contactez-nous à [email protected].