CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ce site appartient et est géré par Stéphanie Mercier, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial Steppyz, SIRET 429 068 539 00049, 24 rue du moulin à huile 34320 Margon, FRANCE.

Les services proposés sous la marque MF Marketing constituent un service annexe de Steppyz et sont également régis par les présentes conditions.

Propriété et licences

Propriété des contenus fournis par le client

Le client reste propriétaire exclusif de tous les contenus qu'il fournit à Steppyz (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.). Le client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils sont conformes à la législation sur les droits d'auteur et toute réglementation applicable. Il déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour leur utilisation dans le cadre des prestations Steppyz.

Propriété des éléments créés pour le client

Les tunnels de vente, pages, automatisations, séquences d'emails et configurations créés spécifiquement pour le client dans le cadre des formules Done With You et Done For You restent la propriété du client. Le client peut exporter ces éléments au format disponible sur la plateforme pendant toute la durée de son abonnement actif.

Propriété des données collectées

Le client reste propriétaire exclusif de l'ensemble des données collectées via sa plateforme Steppyz, incluant les contacts, listes d'emails, historique de transactions, statistiques et toute autre donnée générée par son activité. Ces données sont exportables à tout moment au format CSV depuis l'espace client pendant la durée de l'abonnement.

Responsabilité en cas de violation

Steppyz ne pourra être tenu responsable des violations de droits d'auteur, de marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle liées aux contenus fournis par le client. Le client s'engage à indemniser Steppyz de toute réclamation, action en justice ou dommage résultant d'une telle violation.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent : Formations en ligne

Les services que nous offrons comprennent :

- L’accès à la plateforme SaaS Steppyz (abonnement)

- Les prestations de services réalisées sous la marque MF Marketing (formules Done For You, Done With You, et service d’équipe dédiée mensuelle : tunnels de vente, sites vitrine, automatisations, publicités Facebook, stratégie marketing, etc.)

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement
tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

À la date de mise à jour des présentes CGV, Steppyz n’est pas assujetti à la TVA.

En cas de changement de régime fiscal, les prix pourront être modifiés en conséquence.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

Carte bancaire

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Droit de rétractation

Prestations réalisées sous la marque MF Marketing

Le Client (consommateur) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande de rétractation doit être notifiée par email à [email protected] avant l’expiration de ce délai.

La date d’envoi de l’email fait foi.

Le Client peut également exercer son droit via l’interface en ligne lorsqu’elle est disponible.

Si le Client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et renonce clairement à son droit, celui-ci ne pourra plus être exercé.

Abonnement SaaS Steppyz

Le Client bénéficie d’une période d’essai gratuite de 14 jours pendant laquelle il peut se désabonner librement sans être débité. Aucun droit de rétractation supplémentaire n’est applicable au-delà de cette période d’essai.

Produits digitaux (contenus numériques)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client (livraison immédiate par email ou accès immédiat).

Services

Les services seront facturés en totalité. Le client bénéficie d'une période d'essai de 14 jours à l'issue de laquelle il sera automatiquement débité de son abonnement mensuel ou annuel sauf s'ils se désabonne avant la fin de la période d'essai de 14 jours.`Steppyz n'offre aucun remboursement au-delà de la période d'essai que ce soit pour les abonnements en mensuel ou en annuel.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions un avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Le Client peut mettre fin à son Abonnement en se désabonnant depuis son espace dédié sur la Solution avant l’issue de sa période d’essai. Son Abonnement sera alors automatiquement annulé et sa carte ne sera pas débitée. Il peut également nous contacter au minimum 48h avant la fin de sa période d'essai ou de sa prochaine période de facturation par email à [email protected].

Steppyz n'offre aucun remboursement au-delà de la période d'essai que ce soit pour les abonnements en mensuel ou en annuel. Il appartient au client de suivre sa facturation et un rappel étant envoyé 7 jours avant chaque facturation, Steppyz ne saurait être tenu responsable de l'inaction du client ou d'un oubli de sa part de se désabonner.

Steppyz se réserve de suspendre l'accès au compte client en cas de non paiement de l'abonnement ou échec de prélèvement du paiement dès le premier prélèvement impayé. Steppyz représentera le paiement jusqu'à 3 fois sur votre compte et rétablira automatiquement vos accès dès encaissement du règlement.

Steppyz informe automatiquement par email de la restriction du compte et l'envoi d'une régularisation par Stripe.

En cas d'échec de 3 tentatives de prélèvement, Steppyz se réserve le droit de résilier définitivement le compte client sans préavis ni remboursement. La résiliation entraîne la suppression des contenus et données selon les modalités prévues dans la section "Résiliation".

En cas de résiliation, Steppyz se réserve le droit de supprimer les contenus du client. Toutefois, le client s'engage à récupérer son contenu avant la fin de la période d'abonnement.

Suppression des données en cas de résiliation

La résiliation de l’Abonnement entraine la suppression des contenus et données du compte client sur Steppyz (formations, tunnels de vente, contacts, médias, historique de transactions etc...). Il appartient exclusivement au client de sauvegarder ses contenus et listes par téléchargement ou tout autre moyen avant l’issue de la période de son Abonnement en cours (mensualité ou annuité) et de la désactivation de ses accès.

Il incombe au client de récupérer ses données, contacts et contenus avant la fin de son abonnement chez Steppyz.

Réversibilité des données

Le client peut exporter ses données au format CSV depuis son espace client à tout moment durant son abonnement actif. Après résiliation, les données restent accessibles pendant 30 jours avant suppression définitive.

Formules Done With You et Done For You

(y compris lorsqu’elles sont proposées sous la marque MF Marketing)

Formule Done With You

On construit avec le client, étape par étape. Le client reste impliqué dans les décisions et la validation, tout en étant guidé et accompagné dans la technique pour ne pas rester bloqué.

Formule Done For You

On s’occupe de tout pour le client sur le plan technique. Le client nous confie la mise en place (tunnel de vente, site vitrine, campagnes publicitaires Facebook, automatisations, etc.) et nous avançons sans qu’il ait à gérer la technique ou les détails au quotidien.

Le client reste responsable de la fourniture de l’ensemble des contenus (textes, images, offres, etc.). La création de contenus (copywriting, rédaction, etc.) n’est pas incluse, sauf option payante supplémentaire.

Selon les prestations, un suivi de 2 ou 3 mois peut être inclus.

Responsabilité du client pour la fourniture des éléments nécessaires

Avant le début de l'exécution de toute prestation, le client doit fournir l'intégralité des éléments nécessaires. Toute fourniture d'éléments après le début du projet peut entraîner des retards dans l'exécution et des frais supplémentaires.

Révisions incluses

Une à trois révision(s) gratuite(s) sont incluses dans chaque prestation, permettant au client d’apporter des ajustements mineurs après la mise en ligne. Cette révision est valable dans un délai de 7 jours après la livraison maximum.

Modifications supplémentaires

Toute modification substantielle demandée après la livraison sera facturée en supplément selon nos tarifs horaires ou forfaits spécifiques.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’intégralité des éléments nécessaires fournis par le client.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés (hors week-ends, jours fériés et périodes de fermeture de Steppyz). En cas de commande passée pendant ou juste avant ces périodes, les délais peuvent être prolongés. Le client en sera informé par email lors de la validation de sa commande.

En cas de fourniture tardive des éléments par le client, des retards de livraison peuvent survenir et entraîner des frais supplémentaires. Steppyz ne pourra être tenu responsable d’un retard lié à la non-fourniture des éléments nécessaires par le client.

Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

Limitation de responsabilité

Steppyz met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Steppyz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment :

- Perte de chiffre d'affaires ou de revenus

- Perte de clientèle ou de données

- Préjudice commercial ou d'image

- Interruption d'activité

Steppyz ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et ses Membres, ou tout prospect, client, partenaire ou tiers lié à quelque titre que ce soit au Client.

Disponibilité du service et interruptions techniques

Steppyz met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme. Toutefois, l'accès au service peut être interrompu ou limité en raison de :

- Opérations de maintenance programmées ou d'urgence

- Pannes ou dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté

- Interruptions de connexion Internet ou défaillances réseau

- Attaques informatiques, virus ou actes de malveillance

- Défaillances des infrastructures tierces

- Cas de force majeure

Le client reconnaît que l'utilisation d'une solution SaaS dépend de la qualité de sa propre connexion Internet et de l'infrastructure technique de multiples tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès Internet, CDN, services de sécurité, etc.) sur lesquels Steppyz n'a aucun contrôle.

En cas d'interruption majeure du service, Steppyz s'engage à informer ses clients par email dans les meilleurs délais et à les tenir informés de l'évolution de la situation.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Steppyz de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès qu’elles seront disponibles. En attendant, le Client peut adresser toute réclamation à [email protected].

Modification des CGV

Steppyz se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles CGV entrent en vigueur dès leur publication sur le site www.steppyz.com.

Les abonnements en cours restent soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de leur souscription.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV. L’utilisation continue des services après la publication des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.

Nos coordonnées sont les suivantes :

[email protected]

Mise à jour le 3 août 2026.

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