CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site :
www.steppyz.com
Ce site appartient et est géré par Steppyz, 24 rue du moulin à huile 34320 MARGON, FRANCE.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Ne continuez pas à utiliser Steppyz si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.
Propriété intellectuelle et licences
Propriété des contenus Steppyz
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Steppyz et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Sauf indication contraire, Steppyz et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur Steppyz. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de Steppyz pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.
Propriété des contenus fournis par le client
Le client reste propriétaire exclusif de tous les contenus qu'il fournit à Steppyz (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.). Le client garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils sont conformes à la législation sur les droits d'auteur et toute réglementation applicable. Il déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour leur utilisation dans le cadre des prestations Steppyz.
Propriété des éléments créés pour le client
Les tunnels de vente, pages, automatisations, séquences d'emails et configurations créés spécifiquement pour le client dans le cadre des formules Done With You et Done For You restent la propriété du client. Le client peut exporter ces éléments au format disponible sur la plateforme pendant toute la durée de son abonnement actif.
Propriété des données collectées
Le client reste propriétaire exclusif de l'ensemble des données collectées via sa plateforme Steppyz, incluant les contacts, listes d'emails, historique de transactions, statistiques et toute autre donnée générée par son activité. Ces données sont exportables à tout moment au format CSV depuis l'espace client pendant la durée de l'abonnement.
Licence d'utilisation des ressources Steppyz
Steppyz accorde au client une licence d'utilisation non-exclusive, non-transférable et révocable des éléments suivants, valable uniquement pendant la durée de son abonnement actif :
- Les templates de pages et tunnels de vente
- Les checklists marketing (lead magnet, webinaire, appel découverte, etc.)
- Les contenus de formation de l'Université Steppyz
- Les modèles d'emails et d'automatisations
Cette licence prend fin automatiquement à la résiliation de l'abonnement. Toute reproduction, copie, revente, redistribution ou utilisation commerciale de ces ressources en dehors de la plateforme Steppyz est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de Steppyz.
Propriété de la plateforme et de la technologie
La plateforme Steppyz, son interface, ses fonctionnalités, son code source et tous les éléments techniques demeurent la propriété exclusive de Steppyz et/ou de ses concédants de licence. L'abonnement n'accorde aucun droit de propriété sur la plateforme elle-même, mais uniquement un droit d'accès et d'utilisation conforme aux présentes conditions.
Responsabilité en cas de violation
Steppyz ne pourra être tenu responsable des violations de droits d'auteur, de marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle liées aux contenus fournis par le client. Le client s'engage à indemniser Steppyz de toute réclamation, action en justice ou dommage résultant d'une telle violation.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent : Formations en ligne
Les services que nous offrons comprennent : SAAS software as a service.
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement
tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
Carte bancaire
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité. Le client bénéficie d'une période d'essai de 14 jours à l'issue de laquelle il sera automatiquement débité de son abonnement mensuel ou annuel sauf s'ils se désabonne avant la fin de la période d'essai de 14 jours.`Steppyz n'offre aucun remboursement au-delà de la période d'essai que ce soit pour les abonnements en mensuel ou en annuel.
Abonnements
Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés jusqu’à ce que nous recevions un avis que vous souhaitez annuler l’abonnement.
Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :
Le Client peut mettre fin à son Abonnement en se désabonnant depuis son espace dédié sur la Solution avant l’issue de sa période d’essai. Son Abonnement sera alors automatiquement annulé et sa carte ne sera pas débitée. Il peut également nous contacter au minimum 48h avant la fin de sa période d'essai ou de sa prochaine période de facturation par email à [email protected].
Steppyz n'offre aucun remboursement au-delà de la période d'essai que ce soit pour les abonnements en mensuel ou en annuel. Il appartient au client de suivre sa facturation et un rappel étant envoyé 7 jours avant chaque facturation, Steppyz ne saurait être tenu responsable de l'inaction du client ou d'un oubli de sa part de se désabonner.
Steppyz se réserve de suspendre l'accès au compte client en cas de non paiement de l'abonnement ou échec de prélèvement du paiement dès le premier prélèvement impayé. Steppyz représentera le paiement jusqu'à 3 fois sur votre compte et rétablira automatiquement vos accès dès encaissement du règlement.
Steppyz informe automatiquement par email de la restriction du compte et l'envoi d'une régularisation par Stripe.
En cas d'échec de 3 tentatives de prélèvement, Steppyz se réserve le droit de résilier définitivement le compte client sans préavis ni remboursement. La résiliation entraîne la suppression des contenus et données selon les modalités prévues dans la section "Résiliation".
En cas de résiliation, Steppyz se réserve le droit de supprimer les contenus du client. Toutefois, le client s'engage à récupérer son contenu avant la fin de la période d'abonnement.
Suppression des données en cas de résiliation
La résiliation de l’Abonnement entraine la suppression des contenus et données du compte client sur Steppyz (formations, tunnels de vente, contacts, médias, historique de transactions etc...). Il appartient exclusivement au client de sauvegarder ses contenus et listes par téléchargement ou tout autre moyen avant l’issue de la période de son Abonnement en cours (mensualité ou annuité) et de la désactivation de ses accès.
Il incombe au client de récupérer ses données, contacts et contenus avant la fin de son abonnement chez Steppyz.
Réversibilité des données
Le client peut exporter ses données au format CSV depuis son espace client à tout moment durant son abonnement actif. Après résiliation, les données restent accessibles pendant 30 jours avant suppression définitive.
Formule Steppyz Done With You
Cette formule comprend un service "Done with you". Ce service permet de faire appel à nos équipes pour vérifier que votre tunnel et campagne à l'intérieur de Steppyz sont correctement mises en place. Nous vérifions que vos pages de tunnel sont bien reliées, que l'automatisation est bien paramétrée et que les inscriptions et bons de commande sont correctement configurés. Steppyz ne gère ni le copywriting, ni la création de vos offres qui restent de votre ressort et de vos compétences. Nos nombreux modèles de pages et nos checklists vous facilitent le travail.
Formule Steppyz Done For You
Cette formule comprend un service "Done For You". Ce service permet de vous libérer de la technique, puisqu'un membre de notre équipe crée et configure votre tunnel à votre place à partir de nos centaines de modèles.
Steppyz ne s'engage sur aucun résultat de vente, ni de chiffre d'affaires et n'intervient que pour la mise en place technique de votre tunnel de vente. La vente de vos produits et services dépendent entièrement du client et Steppyz ne saurait être tenu responsable en l'absence de ventes.
Responsabilité du client pour la fourniture des éléments nécessaires
Avant le début de l'exécution de toute prestation, le client doit fournir l'intégralité des éléments nécessaires à l'optimisation du tunnel de vente. Cela inclut :
- L'offre complète (détails du produit/service, avantages, proposition de valeur)
- Le copywriting pour les pages de capture, commande, confirmation et remerciement
- Les emails à automatiser
- La stratégie marketing et de tunnel de vente (objectifs, timing, séquences d'emails)
Toute fourniture d'éléments après le début du projet peut entraîner des retards dans l'exécution et des frais supplémentaires.
Révision incluse
Une révision gratuite est incluse dans chaque prestation, permettant au client d’apporter des ajustements mineurs au tunnel de vente après la mise en ligne. Cette révision est valable dans un délai de 7 jours après la livraison du tunnel.
Modifications supplémentaires
Toute modification substantielle demandée après la livraison, qui implique des changements importants sur le tunnel (ajouts de pages, refonte de la stratégie ou autre), sera facturée en supplément selon nos tarifs horaires ou forfaits spécifiques.
Responsabilité du client en Matière de Contenu :
Le client est responsable de la fourniture de contenu original (textes, images, vidéos, logos, etc.), et garantit que le contenu fourni est en conformité avec la législation sur les droits d’auteur et toute réglementation applicable. Il déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation de ce contenu dans le cadre de la prestation.
Responsabilité en cas de violation de droits d’auteur
Le prestataire n’est en aucun cas responsable des violations de droits d’auteur ou des réclamations légales liées au contenu fourni par la cliente.
Délais de livraison pour les prestations DFY.
Les délais de livraison sont estimés à 5 jours ouvrés pour l’option 1 et 7 jours ouvrés pour l’option 2, à compter de la réception de tous les éléments nécessaires fournis par la cliente. En cas de fourniture tardive des éléments par la cliente, des retards de livraison peuvent survenir, entraînant des frais supplémentaires pour couvrir les ajustements de planning.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés, c'est-à-dire hors week-ends, jours fériés et périodes de fermeture de Steppyz (vacances de fin d'année, congés d'été). En cas de commande passée pendant ou juste avant ces périodes, les délais peuvent être prolongés en conséquence.
Le client sera informé par email de tout report de délai lié à ces périodes spécifiques lors de la validation de sa commande.
En cas de fourniture tardive des éléments par le client, des retards de livraison peuvent survenir, entraînant des frais supplémentaires pour couvrir les ajustements de planning.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard lié à la non-fourniture des éléments nécessaires par le client.
Essai gratuit
Nous vous offrons une période d'essai de 14 jours.
Une fois votre essai gratuit terminé, vous pouvez mettre fin à votre Abonnement en vous désabonnant depuis votre espace dédié sur la Solution avant l’issue de votre période d’essai. Votre Abonnement sera alors automatiquement annulé et votre carte ne sera pas débitée.
Si vous décidez de garder votre abonnement Steppyz, vous serez automatiquement prélevé après la période d'essai. Vous recevez automatiquement un email 7 jours avant, vous informant du prélèvement à venir.
Garanties
Nous avons mis en place des mesures de sécurité solides pour garantir que toutes les données personnelles que nous détenons sont stockées en toute sécurité. Nous veillons à disposer de systèmes de sauvegarde réguliers et à disposer de systèmes et de processus de récupération et d'intégrité des données afin de minimiser le risque de corruption ou de perte. Nous sommes en mesure de détecter les infractions personnelles et d'informer nos clients dans les meilleurs délais. Nous sommes en mesure de traiter les demandes d'accès des personnes les demandes de droits d'effacement, et nous vous informons lorsqu'une personne concernée nous a fait une telle demande. Nous avons évalué notre sécurité et l'avons mise à niveau si nécessaire pour nous assurer qu'elle est adaptée au niveau de risque auquel nous sommes confrontés en cas de violation de données.
Limitation de responsabilité
Steppyz met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Steppyz ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment :
- Perte de chiffre d'affaires ou de revenus
- Perte de clientèle ou de données
- Préjudice commercial ou d'image
- Interruption d'activité
Steppyz et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Steppyz ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Clients et ses Membres, ou tout prospect, client, partenaire ou tiers lié à quelque titre que ce soit au Client.
Disponibilité du service et interruptions techniques
Steppyz met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme. Toutefois, l'accès au service peut être interrompu ou limité en raison de :
- Opérations de maintenance programmées ou d'urgence
- Pannes ou dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté
- Interruptions de connexion Internet ou défaillances réseau
- Attaques informatiques (DDoS, ransomware, etc.), virus ou actes de malveillance
- Défaillances des infrastructures tierces (hébergeurs, CDN, services de protection comme Cloudflare, fournisseurs cloud)
- Défaillances de nos prestataires techniques et partenaires technologiques
- Cas de force majeure
Le client reconnaît que l'utilisation d'une solution SaaS dépend de la qualité de sa propre connexion Internet et de l'infrastructure technique de multiples tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès Internet, CDN, services de sécurité, etc.) sur lesquels Steppyz n'a aucun contrôle.
Notification des interruptions
En cas d'interruption majeure du service, Steppyz s'engage à informer ses clients par email dans les meilleurs délais et à les tenir informés de l'évolution de la situation.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Steppyz de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Mise à jour le 1er janvier 2026.
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